· Les fonctionnaires qui prendront leur retraite en 2009 et 2010 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 14 000 €, ceux qui prendront leur retaite en 2011 et 2012 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 12 000 € et ceux qui prendront leur retraite en 2013 et 2014 bénéficieront à vie d’une ITR plafonnée à 10 000 € ;
· Les absences des territoires concernés d’une durée inférieure à trois mois par an ne donneront pas lieu à la suspension du versement de l’ITR ; à son retour, le pensionné percevra l’ITR dans les mêmes conditions qu’à son départ ;
· Les absences pour raison médicale impérative (EVASAN notamment) ou cas de force majeur ne donneront pas lieu à la suspension du versement de l’ITR ;