Protocole d'accord de M. Yves JEGO et l'intersyndicale

Paris, le jeudi 20 novembre 2008

Les intersyndicales de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française et les représentants des syndicats de Wallis et Futuna ont échangé avec Yves JEGO, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre- Mer, sur les conditions de mise en œuvre de la réforme de l’ ITR dans ces territoires.
Elles notent que la réforme prendra en compte les avancées suivantes proposées par le Ministre au cours de la réunion :